Conditions générales d’utilisation du service fenorythqua.com
Merci de consulter attentivement les présentes conditions encadrant l’accès et l’utilisation de la plateforme fenorythqua.com. Votre navigation et l’usage des services impliquent leur acceptation sans réserve.
29 octobre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant fenorythqua.com, vous acceptez pleinement toutes les conditions contractuelles décrites dans ce document, ainsi que la réglementation applicable en France. Nous vous conseillons de lire régulièrement ce contenu pour vous tenir informé d’éventuelles évolutions.
Définitions
Certaines notions sont précisées pour une lecture claire de ce document.
Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède à la plateforme, utilise un service ou contacte fenorythqua.
Plateforme : ensemble des services en ligne proposés sur le site fenorythqua.com aux utilisateurs et partenaires.
Projet : toute initiative ou startup proposée via la plateforme pour financement participatif entrepreneurial.
Investisseur professionnel : entreprise ou personne morale accédant aux opportunités d’investissement participatif.
Utilisation des services
L’accès à fenorythqua.com est réservé à un public professionnel, à des fins de soutien ou de participation au financement de projets entrepreneuriaux français.
Éligibilité
L’inscription nécessite d’être majeur ou d’agir officiellement pour une entreprise. Une vérification d’identité ou du statut peut être sollicitée.
Services interdits aux mineurs de moins de 18 ans.
Responsabilités utilisateurs
Toute utilisation doit être respectueuse des présentes conditions, de la loi et de l’éthique.
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le site à certaines fins ou de détourner son usage.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments de fenorythqua.com — marques, textes, outils, images — sont protégés par la législation française sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils partagent ou téléversent sur la plateforme à travers leurs interactions.
Droits sur les contenus
En soumettant un contenu, l’utilisateur autorise fenorythqua à l’utiliser dans le cadre des services, dans le respect du droit et des règles de confidentialité.
Respect de la vie privée
Vos données personnelles sont traitées selon la législation en vigueur et notre politique de confidentialité consultable à tout moment sur le site.
Politique de confidentialitéAvertissement général
fenorythqua ne garantit ni la réussite, ni l’absence de risque lors de la participation à des projets de financement.
Mise en garde essentielle
Les performances passées ne présument pas des performances futures. Seul l’utilisateur est responsable de ses décisions d’investissement.
Limitation de responsabilité
fenorythqua ne pourra être tenu responsable pour d’éventuelles pertes liées à un investissement, sauf faute avérée ou disposition légale impérative.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser fenorythqua en cas de préjudice causé par le non-respect des conditions ou violation du droit.
Réglement des litiges
En cas de désaccord, une procédure de médiation amiable pourra être proposée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, les litiges pourront être soumis à un arbitrage conventionnel selon la législation française.
L’arbitrage est alternatif et ne prive pas des voies de recours classiques.
Plateforme de règlement en ligne
L’UE met à disposition une plateforme ODR pour régler les litiges liés à la consommation de services en ligne.
Accéder à l’ODR européenneDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et fenorythqua concernant l’accès au site et l’utilisation des services.
Loi applicable et juridiction
Seul le droit français est applicable pour toute réclamation concernant fenorythqua.com.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou supprimer l’accès à nos services en cas de violation des présentes conditions sans préavis.
Modifications
fenorythqua se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes conditions à tout moment. Consultez régulièrement cette page.
Nous contacter en cas de questions
Pour toute information complémentaire, contactez notre équipe via le formulaire sur fenorythqua.com.
Adresse email: content@fenorythqua.com
Téléphone: +33 (0)7 56-78-20-90
Adresse: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 29 octobre 2025
Version: v2